Éditeur du Site :

Le site Kilowa.re est édité par la société CGAPME, dont le siège social est situé à 104g avenue Leconte Delisle – 97490 SAINT-CLOTILDE.

Directeur de la Publication :

Le directeur de la publication est Nicolas RIVIERE, en sa qualité de Directeur Général de la société CGAPME.

Hébergeur :

Le site Kilowa.re est hébergé par Gandi, dont le siège social est situé à 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris.

Contact :

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kilowa.re

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site Kilowa.re, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de CGAPME ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CGAPME. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité :

CGAPME ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Kilowa.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CGAPME ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Kilowa.re.

Liens Hypertextes :

Le site Kilowa.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CGAPME. Cependant, CGAPME n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Protection des Données Personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site Kilowa.re, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Kilowa.re, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause CGAPME ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Kilowa.re. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Kilowa.re l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Politique de Confidentialité :

CGAPME s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins des services proposés par le site Kilowa.re et ne sont pas vendues ou partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf si la loi l’exige.

Les données personnelles collectées peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations de paiement (si applicable)

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé de CGAPME. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles en contactant CGAPME à l’adresse email suivante : contact@kilowa.re.

Loi applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de kits solaires en autoconsommation réalisées par KILOWA (ci-après « nous » ou « l’entreprise ») auprès de consommateurs (ci-après « le client » ou « vous »). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de kits solaires en autoconsommation (ci-après « les produits ») proposés par KILOWA.

2. Produits

2.1. Nos produits comprennent des panneaux photovoltaïques, des micro-onduleurs, ainsi que des supports de fixation et autres accessoires nécessaires à l’installation de systèmes solaires en autoconsommation.

2.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Web.

2.3. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de KILOWA.

3. Commande

3.1. Toute commande passée sur notre site internet vaut acceptation des présentes CGV.

3.2. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement complet.

3.3. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix

4.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

4.2. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3. Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiement

5.1. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur notre site.

5.2. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à notre prestataire de paiement.

5.3. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

6. Livraison

6.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

6.2. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.

6.3. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail dans les plus brefs délais.

6.4. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de KILOWA.

7. Rétractation

7.1. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit, par courrier postal ou électronique.

7.3. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie

8.1. Nos panneaux photovoltaïques sont garantis pendant 15 ans à compter de la date de livraison.

8.2. Nos micro-onduleurs sont garantis pendant 12 ans à compter de la date de livraison.

8.3. Les autres accessoires, tels que les supports de fixation et câbles, sont garantis pendant 2 ans à compter de la date de livraison.

8.4. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

8.5. Pour toute demande de garantie, le client doit contacter le service après-vente de KILOWA et fournir la preuve d’achat par mail à l’adresse suivante : sav@kilowa.re.

9. Limitation de Responsabilité sur les Simulations de Performances

9.1. KILOWA peut fournir des simulations de performances pour les produits vendus, basées sur des données et des hypothèses spécifiques.

9.2. Ces simulations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de performance réelle.

9.3. KILOWA ne saurait être tenue responsable pour le non-atteinte des performances estimées à la suite de ces simulations.

10. Responsabilité

10.1. KILOWA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

10.2. KILOWA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10.3. La responsabilité de KILOWA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10.4. KILOWA ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l’installation incorrecte des produits, y compris les fixations. Il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour l’installation.

10.5. KILOWA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une installation non conforme aux instructions fournies ou aux normes en vigueur.

11. Force Majeure

11.1. KILOWA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

11.2. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence française.

12. Propriété Intellectuelle

12.1. Tous les éléments du site internet de KILOWA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KILOWA.

12.2. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données personnelles

13.1. Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

13.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

14. Droit applicable et litiges

14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel) en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Saint Denis (97400).

15. Recyclage des Produits

KILOWA est adhérent des éco-organismes SOREN et Ecosystem. Nos produits peuvent être recyclés soit en les ramenant chez KILOWA, soit en les déposant dans des lieux adaptés. Pour plus d’informations sur le traitement des déchets, veuillez consulter les sites de SOREN et Ecosystem :

• Soren
• Ecosystem

Cookies :