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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de kits solaires en autoconsommation réalisées par KILOWA (ci-après « nous » ou « l’entreprise ») auprès de consommateurs (ci-après « le client » ou « vous »). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de kits solaires en autoconsommation (ci-après « les produits ») proposés par KILOWA.
2.1. Nos produits comprennent des panneaux photovoltaïques, des micro-onduleurs, ainsi que des supports de fixation et autres accessoires nécessaires à l’installation de systèmes solaires en autoconsommation.
2.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Web.
2.3. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de KILOWA.
3.1. Toute commande passée sur notre site internet vaut acceptation des présentes CGV.
3.2. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement complet.
3.3. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4.2. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.3. Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
5.1. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur notre site.
5.2. Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à notre prestataire de paiement.
5.3. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
6.2. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.
6.3. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail dans les plus brefs délais.
6.4. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de KILOWA.
7.1. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit, par courrier postal ou électronique.
7.3. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
8.1. Nos panneaux photovoltaïques sont garantis pendant 15 ans à compter de la date de livraison.
8.2. Nos micro-onduleurs sont garantis pendant 12 ans à compter de la date de livraison.
8.3. Les autres accessoires, tels que les supports de fixation et câbles, sont garantis pendant 2 ans à compter de la date de livraison.
8.4. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
8.5. Pour toute demande de garantie, le client doit contacter le service après-vente de KILOWA et fournir la preuve d’achat par mail à l’adresse suivante : sav@kilowa.re.
9.1. KILOWA peut fournir des simulations de performances pour les produits vendus, basées sur des données et des hypothèses spécifiques.
9.2. Ces simulations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de performance réelle.
9.3. KILOWA ne saurait être tenue responsable pour le non-atteinte des performances estimées à la suite de ces simulations.
10.1. KILOWA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
10.2. KILOWA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
10.3. La responsabilité de KILOWA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10.4. KILOWA ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l’installation incorrecte des produits, y compris les fixations. Il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour l’installation.
10.5. KILOWA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une installation non conforme aux instructions fournies ou aux normes en vigueur.
11.1. KILOWA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
11.2. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que définis par la jurisprudence française.
12.1. Tous les éléments du site internet de KILOWA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KILOWA.
12.2. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13.1. Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
13.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel) en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Saint Denis (97400).
KILOWA est adhérent des éco-organismes SOREN et Ecosystem. Nos produits peuvent être recyclés soit en les ramenant chez KILOWA, soit en les déposant dans des lieux adaptés. Pour plus d’informations sur le traitement des déchets, veuillez consulter les sites de SOREN et Ecosystem :
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